Conditions générales de vente

Article 3 – Commande

La passation d'une commande sur le site Optic Easy implique l'acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente.

Le processus de commande comprend notamment les étapes suivantes :

1. Sélection de la monture.
2. Choix des verres et des options souhaitées.
3. Saisie par le Client de son ordonnance, lorsque celle-ci est requise, ainsi que des paramètres de correction nécessaires à la fabrication des lunettes.
4. Vérification de l'exhaustivité des informations transmises.
5. Validation de la commande après confirmation du paiement.
6. Fabrication, montage, contrôle qualité et expédition.

Le Client est seul responsable de l'exactitude, de la validité, de la lisibilité et de la complétude des informations qu'il fournit, notamment concernant son ordonnance, ses paramètres de correction, son écart pupillaire, son identité et son adresse de livraison.

Optic Easy ne procède à aucune modification des données de prescription transmises par le Client. Les lunettes sont fabriquées exclusivement sur la base des informations communiquées lors de la commande.

Avant le lancement de la fabrication, les informations de prescription peuvent faire l'objet d'une validation conformément au processus mis en œuvre par les partenaires techniques d'Optic Easy.

Optic Easy se réserve le droit de demander tout document ou toute information complémentaire nécessaire au traitement de la commande. Le traitement pourra être suspendu jusqu'à réception des éléments demandés.

Optic Easy pourra refuser, suspendre ou annuler toute commande notamment dans les cas suivants :

• informations incomplètes, incohérentes ou manifestement erronées ;
• impossibilité technique de fabriquer l'équipement demandé ;
• suspicion de fraude ou d'utilisation frauduleuse d'un moyen de paiement ;
• non-paiement d'une commande antérieure ;
• tout motif légitime empêchant la bonne exécution du contrat.

La commande devient définitive uniquement après validation effective du paiement et confirmation de sa prise en charge par Optic Easy.

Un courrier électronique récapitulatif est adressé au Client après validation de la commande.

Les lunettes correctrices étant des produits fabriqués sur mesure selon les spécifications du Client, leur fabrication débute uniquement après validation complète de la commande et ne peut être interrompue une fois le processus de fabrication engagé, sous réserve des dispositions légales applicables.

Article 4 – Prix

Les prix des produits proposés sur le site Optic Easy sont indiqués en euros (€).

Les prix applicables sont ceux affichés sur le site au moment de la validation définitive de la commande par le Client.

Les prix des lunettes correctrices varient notamment en fonction :

• de la monture sélectionnée ;
• du type de verres choisi ;
• de l'indice d'amincissement des verres ;
• des traitements appliqués (antireflet, anti-lumière bleue, photochromiques, polarisés ou autres options proposées) ;
• des options ou accessoires éventuellement sélectionnés par le Client.

Les frais de livraison sont indiqués séparément avant la validation définitive de la commande lorsque ceux-ci ne sont pas inclus dans le prix affiché.

Optic Easy se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Toutefois, les produits sont facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.

En cas d'erreur manifeste d'affichage d'un prix résultant d'un dysfonctionnement technique, d'une erreur informatique ou d'une erreur matérielle évidente, Optic Easy se réserve le droit d'annuler la commande après en avoir informé le Client. Le Client pourra alors confirmer sa commande au prix corrigé ou demander l'annulation de celle-ci sans frais.

Les offres promotionnelles, remises, codes de réduction ou avantages commerciaux sont valables uniquement pendant leur durée de validité et dans les conditions précisées lors de leur diffusion. Sauf indication contraire, ces offres ne sont ni cumulables ni rétroactives.

Les produits demeurent la propriété d'Optic Easy jusqu'au paiement intégral de leur prix, dans les conditions autorisées par la réglementation applicable.

TVA non applicable - article 293 B du CGI.

Article 5 – Paiement

Le paiement de toute commande s'effectue exclusivement par les moyens de paiement proposés sur le site Optic Easy au moment de la validation de la commande.

Le Client garantit être pleinement autorisé à utiliser le moyen de paiement sélectionné et disposer des fonds ou autorisations nécessaires au règlement de sa commande.

Le paiement est exigible en totalité lors de la validation de la commande, sauf disposition particulière expressément indiquée sur le site.

Les transactions sont réalisées par des prestataires de paiement sécurisés répondant aux normes de sécurité en vigueur. Les données bancaires du Client ne sont jamais stockées ni accessibles par Optic Easy.

La commande ne sera considérée comme définitive qu'après :

• la validation du paiement par l'établissement bancaire ou le prestataire de paiement ;
• la confirmation de la commande par Optic Easy.

En cas de refus d'autorisation bancaire, d'échec du paiement, de fraude, de tentative de fraude, d'opposition sur le paiement ou de tout incident empêchant son encaissement, Optic Easy se réserve le droit de suspendre, refuser ou annuler la commande sans que sa responsabilité puisse être engagée.

Les factures sont établies sous format électronique et mises à disposition du Client ou envoyées à l'adresse électronique communiquée lors de la commande.

En cas de remboursement effectué conformément aux présentes Conditions Générales de Vente ou à la réglementation applicable, celui-ci sera réalisé par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande, sauf impossibilité technique ou accord exprès du Client.

Les éventuels frais bancaires, frais de change ou commissions appliqués par l'établissement bancaire du Client restent à sa charge.

Le paiement intégral du prix emporte transfert de propriété des produits au Client, sous réserve de leur livraison effective.

Article 6 – Livraison

Les produits commandés sur le site Optic Easy sont fabriqués à la demande puis expédiés à l'adresse de livraison indiquée par le Client lors de la validation de sa commande.

Les lunettes correctrices étant réalisées sur mesure, le délai de livraison comprend notamment :

• la validation de la commande ;
• la vérification des informations nécessaires à la fabrication ;
• la fabrication et le montage des verres par les laboratoires partenaires certifiés ;
• les contrôles qualité ;
• la préparation et l'expédition.

Les délais de livraison indiqués sur le site sont donnés à titre estimatif. Ils peuvent varier en fonction de la complexité de la commande, des délais de fabrication, des contraintes logistiques ou de tout événement indépendant de la volonté d'Optic Easy.

Optic Easy ne pourra être tenue responsable d'un retard de livraison imputable au transporteur, à un cas de force majeure ou à toute circonstance extérieure indépendante de sa volonté.

Le Client est seul responsable de l'exactitude des informations de livraison qu'il communique. Toute erreur, omission ou adresse incomplète pourra entraîner un retard, un retour du colis ou des frais supplémentaires qui resteront à la charge du Client.

Le transfert des risques intervient au moment où le Client, ou tout tiers désigné par lui, prend physiquement possession des produits.

À réception de la commande, le Client est invité à vérifier immédiatement l'état du colis et des produits. En cas d'anomalie apparente (colis endommagé, produit manquant ou détérioré), le Client devra émettre toutes réserves utiles auprès du transporteur et en informer Optic Easy dans les meilleurs délais.

Tout retour de produit doit faire l'objet d'une autorisation préalable d'Optic Easy.

Les produits retournés devront être expédiés exclusivement au siège social d'Optic Easy. Aucun retour ne devra être adressé directement aux laboratoires partenaires, aux fabricants ou aux prestataires techniques.

Les frais de retour sont pris en charge par Optic Easy uniquement lorsque le retour est effectué dans le cadre de la garantie légale de conformité, de la garantie contre les vices cachés ou de la garantie commerciale applicable.

Dans tous les autres cas, notamment lorsque le retour résulte d'une rétractation (lorsqu'elle est applicable) ou d'une annulation à l'initiative du Client, les frais de retour restent intégralement à la charge du Client.

Si un colis est retourné à Optic Easy en raison d'une adresse erronée, d'un refus injustifié de réception ou d'une absence prolongée du destinataire, les frais de réexpédition pourront être facturés au Client.

Article 7 – Droit de rétractation

Conformément aux dispositions du Code de la consommation, le Client dispose d'un délai de quatorze (14) jours calendaires à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision, sous réserve des exceptions prévues par la loi.

Conformément à l'article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les produits confectionnés selon les spécifications du Client ou nettement personnalisés.

En conséquence, les lunettes de vue équipées de verres correcteurs, fabriquées sur mesure à partir de l'ordonnance et des paramètres de correction fournis par le Client, ne peuvent faire l'objet d'un droit de rétractation après le lancement de leur fabrication.

Le droit de rétractation demeure applicable aux produits non personnalisés, notamment les montures vendues sans verres correcteurs et certains accessoires, sous réserve qu'ils soient retournés :

• dans leur état d'origine ;
• complets, avec leur emballage et leurs accessoires éventuels ;
• sans avoir été détériorés ou utilisés au-delà de ce qui est nécessaire pour en vérifier la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement.

Le Client souhaitant exercer son droit de rétractation doit notifier sa décision à Optic Easy avant l'expiration du délai légal, par tout moyen permettant d'en conserver la preuve.

Les produits devront être retournés exclusivement au siège social d'Optic Easy, conformément aux instructions communiquées par le service client.

Les frais de retour sont intégralement à la charge du Client.

Après réception et vérification des produits retournés, Optic Easy procédera au remboursement des sommes dues dans les délais prévus par la réglementation applicable, en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande, sauf accord exprès du Client.

À titre commercial, lorsqu'une adaptation des verres ne permet pas d'obtenir un résultat satisfaisant sans qu'il existe un défaut de conformité ou de fabrication, Optic Easy pourra proposer un avoir valable douze (12) mois. Cet avoir ne constitue pas un droit au remboursement et n'affecte pas les garanties légales dont bénéficie le Client.

Article 8 – Garanties

Les produits commercialisés par Optic Easy bénéficient des garanties légales prévues par la réglementation applicable, notamment de la garantie légale de conformité et de la garantie contre les vices cachés.

Le Client est invité à vérifier les produits dès leur réception et à signaler toute anomalie dans les meilleurs délais.

Toute demande de garantie devra être adressée au service client d'Optic Easy, accompagnée, lorsque cela est possible, de photographies, du numéro de commande et d'une description précise du défaut constaté.

Avant tout retour, le Client devra obtenir l'accord préalable d'Optic Easy.

Les produits devront être retournés exclusivement au siège social d'Optic Easy, conformément aux instructions communiquées par le service client.

Lorsque le défaut est reconnu comme relevant de la garantie légale de conformité, de la garantie contre les vices cachés ou de la garantie commerciale éventuellement proposée par Optic Easy, les frais de retour sont intégralement pris en charge par Optic Easy.

Les lunettes correctrices étant fabriquées sur mesure à partir des informations fournies par le Client, Optic Easy ne pourra être tenue responsable des conséquences résultant notamment :

• d'une ordonnance erronée, incomplète, périmée ou illisible ;
• d'une erreur de saisie des paramètres de correction par le Client ;
• d'informations inexactes communiquées lors de la commande ;
• d'une utilisation ou d'un entretien non conforme des produits.

En cas d'inadaptation des verres ne résultant ni d'un défaut de fabrication ni d'une non-conformité, Optic Easy pourra, à titre commercial, proposer un avoir correspondant au montant de la commande, valable douze (12) mois à compter de sa date d'émission.

Cet avoir est personnel, non remboursable, non cessible et utilisable exclusivement sur le site Optic Easy.

Toute demande de garantie pourra faire l'objet d'un examen technique réalisé par Optic Easy et, le cas échéant, par le laboratoire partenaire ayant fabriqué les lunettes, afin de déterminer l'origine du défaut et la solution la plus adaptée.

La mise en œuvre des garanties prévues au présent article s'effectue sans préjudice des droits dont bénéficie le Client en application des dispositions légales impératives.

Article 9 – Responsabilité

Optic Easy met en œuvre tous les moyens raisonnables afin d'assurer la qualité de ses produits, de ses services et le bon traitement des commandes.

Les lunettes correctrices sont fabriquées exclusivement à partir des informations communiquées par le Client lors de la commande. Le Client est seul responsable de l'exactitude, de la validité, de la lisibilité et de l'exhaustivité de son ordonnance ainsi que des paramètres de correction qu'il renseigne.

Optic Easy ne pourra être tenue responsable des conséquences résultant notamment :

• d'une ordonnance erronée, périmée, incomplète ou illisible ;
• d'une erreur de saisie des paramètres de correction par le Client ;
• d'informations inexactes ou incomplètes communiquées lors de la commande ;
• d'une mauvaise utilisation, d'un mauvais entretien ou d'une modification des produits après leur livraison ;
• de l'usure normale des produits ;
• d'un retard de livraison imputable au transporteur, à un cas de force majeure ou à toute circonstance indépendante de sa volonté.

La responsabilité d'Optic Easy ne pourra être engagée en cas de dommages indirects, notamment perte d'exploitation, perte de revenus, perte de chance ou tout autre préjudice indirect, sauf disposition légale impérative contraire.

Lorsque la responsabilité d'Optic Easy est engagée, celle-ci est limitée aux dommages directs, prévisibles et certains résultant de l'inexécution de ses obligations contractuelles, dans les limites autorisées par la réglementation applicable.

Aucune disposition des présentes Conditions Générales de Vente ne saurait avoir pour effet de priver le Client des droits dont il bénéficie au titre des garanties légales ou des dispositions d'ordre public applicables.

Optic Easy agit en qualité de vendeur des produits commercialisés sur son site internet. Les opérations de fabrication, de montage des verres, de contrôle qualité et de préparation technique des lunettes sont réalisées par des laboratoires partenaires certifiés, conformément aux procédures applicables, sans que cela ne réduise les obligations légales incombant à Optic Easy à l'égard de ses Clients.

Article 10 – Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments composant le site internet Optic Easy, notamment les textes, photographies, illustrations, images, vidéos, graphismes, logos, icônes, bases de données, logiciels, chartes graphiques, noms commerciaux, marques, documents techniques et, plus généralement, tout contenu publié sur le site, est protégé par les dispositions relatives à la propriété intellectuelle.

Ces éléments sont la propriété exclusive d'Optic Easy ou de leurs titulaires respectifs ayant autorisé leur utilisation.

Toute reproduction, représentation, diffusion, adaptation, traduction, modification, extraction, exploitation, distribution ou utilisation, totale ou partielle, du site ou de son contenu, sur quelque support que ce soit et par quelque procédé que ce soit, sans l'autorisation écrite préalable d'Optic Easy ou du titulaire des droits concernés, est strictement interdite.

Les marques, logos, dénominations commerciales et visuels appartenant aux fabricants, fournisseurs, laboratoires partenaires ou autres partenaires commerciaux demeurent la propriété exclusive de leurs titulaires respectifs. Leur présence sur le site a uniquement pour objet la commercialisation des produits proposés et ne confère au Client aucun droit d'utilisation ou de reproduction.

Le Client s'interdit de porter atteinte, directement ou indirectement, aux droits de propriété intellectuelle d'Optic Easy ou de ses partenaires.

Toute utilisation non autorisée du contenu du site pourra faire l'objet de poursuites civiles et pénales conformément à la réglementation applicable.

Les présentes dispositions demeurent applicables après la cessation des relations contractuelles entre Optic Easy et le Client.

Article 11 – Protection des données personnelles

Optic Easy collecte et traite les données personnelles du Client uniquement dans le cadre de l'exécution des commandes, de la gestion de la relation commerciale, du service après-vente, du respect de ses obligations légales et de l'amélioration de ses services.

Les données susceptibles d'être collectées comprennent notamment :

• les informations d'identité et de contact ;
• les adresses de facturation et de livraison ;
• les informations nécessaires au paiement ;
• les données relatives aux commandes ;
• les informations figurant sur l'ordonnance et les paramètres de correction nécessaires à la fabrication des lunettes correctrices.

Les données de prescription sont collectées exclusivement afin de permettre la fabrication des lunettes commandées.

Les informations strictement nécessaires à l'exécution de la commande peuvent être transmises aux laboratoires partenaires certifiés, aux prestataires techniques, aux transporteurs ainsi qu'aux prestataires de paiement, uniquement dans la mesure nécessaire à l'exécution de leurs missions et dans le respect des obligations de confidentialité et de sécurité.

Optic Easy met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées afin d'assurer la sécurité, l'intégrité et la confidentialité des données personnelles traitées.

Les données personnelles sont conservées pendant la durée strictement nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées, sous réserve des obligations légales de conservation applicables.

Conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la réglementation applicable, le Client dispose des droits suivants :

• droit d'accès ;
• droit de rectification ;
• droit à l'effacement ;
• droit à la limitation du traitement ;
• droit d'opposition ;
• droit à la portabilité de ses données lorsque celui-ci est applicable.

Le Client peut exercer ses droits en adressant sa demande à :

Optic Easy
E-mail : contact@opticeasy.com

Le Client peut également introduire une réclamation auprès de l'autorité de contrôle compétente s'il estime que le traitement de ses données personnelles n'est pas conforme à la réglementation applicable.

Pour toute information complémentaire relative au traitement des données personnelles, le Client est invité à consulter la Politique de confidentialité disponible sur le site internet d'Optic Easy.

Article 12 – Force majeure

Optic Easy ne pourra être tenue responsable de tout retard, inexécution ou mauvaise exécution de ses obligations contractuelles lorsque ceux-ci résultent d'un cas de force majeure au sens de l'article 1218 du Code civil ou de tout événement indépendant de sa volonté.

Sont notamment considérés comme des cas de force majeure, sans que cette liste soit limitative :

• les catastrophes naturelles ;
• les incendies, inondations, tempêtes ou séismes ;
• les épidémies, pandémies ou crises sanitaires ;
• les conflits armés, attentats, émeutes ou troubles civils ;
• les grèves totales ou partielles affectant les transporteurs, les services postaux, les fournisseurs, les laboratoires partenaires ou les réseaux de communication ;
• les défaillances des réseaux de télécommunication, d'Internet, des plateformes informatiques ou des systèmes de paiement ;
• les décisions administratives, réglementaires ou judiciaires empêchant temporairement l'exécution des obligations contractuelles ;
• toute interruption exceptionnelle de l'activité des laboratoires partenaires, fournisseurs ou transporteurs résultant d'une cause indépendante de la volonté d'Optic Easy.

En cas de survenance d'un événement de force majeure, l'exécution des obligations concernées est suspendue pendant toute la durée de cet événement.

Optic Easy informera le Client dans les meilleurs délais de la survenance de l'événement et mettra en œuvre tous les moyens raisonnables afin de limiter ses conséquences et de reprendre l'exécution du contrat dès que les circonstances le permettront.

Si le cas de force majeure se prolonge pendant une durée supérieure à soixante (60) jours consécutifs, chacune des parties pourra mettre fin à la commande concernée, sans indemnité de part et d'autre, sous réserve des dispositions légales impératives applicables.

Les sommes éventuellement perçues au titre d'une commande qui ne pourrait être exécutée en raison d'un cas de force majeure seront remboursées au Client, déduction faite, le cas échéant, des prestations déjà exécutées lorsque la réglementation applicable l'autorise.

Article 13 – Réclamations et Service Après-Vente

La satisfaction du Client constitue une priorité pour Optic Easy.

Toute réclamation relative à une commande, à un produit livré ou à un service doit être adressée au service client dans les meilleurs délais suivant la constatation du problème.

Les réclamations peuvent être transmises par courrier électronique à l'adresse suivante :

E-mail : serviceclients@opticeasy.com

La demande devra, dans la mesure du possible, comporter :

• le numéro de commande ;
• les coordonnées du Client ;
• une description précise du problème rencontré ;
• toute photographie ou tout document utile permettant de faciliter l'instruction du dossier.

Optic Easy accuse réception de la demande dans un délai raisonnable et s'engage à apporter une réponse dans les meilleurs délais.

Lorsque l'examen du produit est nécessaire, le Client devra, après accord préalable d'Optic Easy, retourner le produit exclusivement au siège social d'Optic Easy, conformément aux instructions qui lui seront communiquées.

Aucun produit ne devra être retourné directement aux laboratoires partenaires, aux fabricants ou aux prestataires techniques.

Lorsque la réclamation est reconnue comme relevant de la garantie légale, de la garantie commerciale éventuellement proposée par Optic Easy ou d'une non-conformité, les frais de retour sont pris en charge par Optic Easy.

Dans tous les autres cas, notamment lorsque le retour est demandé pour un motif ne relevant pas de la garantie, les frais de retour restent à la charge du Client.

Optic Easy s'engage à examiner chaque réclamation avec diligence et à proposer, selon les circonstances, la réparation, le remplacement du produit, l'émission d'un avoir commercial ou toute autre solution conforme aux présentes Conditions Générales de Vente et à la réglementation applicable.

Les dispositions du présent article s'appliquent sans préjudice des droits dont bénéficie le Client en vertu des garanties légales prévues par la réglementation applicable.